DÉCRET n°2015-711 du 22 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D224-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D224-8

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Changement du rôle de l'Union des caisses nationales

Résumé. L'Union des caisses nationales de sécurité sociale change son rôle pour contrôler un institut national de formation et le directeur doit proposer des nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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