DÉCRET n°2015-656 du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R341-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D341-7-1, Art. D341-7-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R341-4

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Modification des délais pour les autorisations de défrichement

Résumé. Les autorisations de défrichement sont valables cinq ans, avec des prolongations possibles en cas de recours ou d'impossibilité matérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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