Créé le 14 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais pour les travaux après un défrichement
Résumé. Les délais pour réaliser les travaux imposés après un défrichement sont d'un an pour commencer et de cinq ans pour les terminer, avec une possibilité de rétablir les lieux en trois ans si les travaux ne sont pas faits.
Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 341-9 est au maximum d'un an.
Le délai mentionné au deuxième alinéa de cet article est au maximum de cinq ans.
En cas de non-exécution des travaux imposés en application de l'article L. 341-6 dans ce délai de cinq ans, le délai fixé par le préfet pour rétablir les lieux défrichés en nature de bois et forêts ne peut excéder trois années.
Si la durée de validité de l'autorisation est prorogée en application de l'article D. 341-7-1, les délais mentionnés aux deux premiers alinéas sont prorogés de la même durée.