DÉCRET n°2015-647 du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-85

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-85

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-85

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-85

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-84-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-86-1, Art. R5141-86-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-85-1, Art. R5141-85-2, Art. R5141-85-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-82, Art. R5141-82-1, Art. R5141-83, Art. R5141-84, Art. R5141-85, Art. R5141-86, Art. R5141-88, Art. D5141-88-1

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Précision des règles sur la publicité des médicaments vétérinaires

Résumé. Les règles sur la publicité des médicaments vétérinaires sont précisées et renforcées, avec des exigences d'honnêteté, d'exactitude et de dépôt préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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