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Précision des règles sur la publicité des médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification publicitaire + avertissement antibiotique
- Code de la santé publiqueArt. R5141-85
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification publicitaire + avertissement antibiotique
- Code de la santé publiqueArt. R5141-85
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification publicitaire + avertissement antibiotique
- Code de la santé publiqueArt. R5141-85
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification publicitaire + avertissement antibiotique
- Code de la santé publiqueArt. R5141-85
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5141-84-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5141-86-1, Art. R5141-86-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5141-85-1, Art. R5141-85-2, Art. R5141-85-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement de la définition et retrait du bannissement spécifiqueCode de la santé publiqueArt. R5141-82-1 : Publicité des médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Modification des règles de publicité pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueArt. R5141-83 : Publicité des médicaments vétérinaires sur ordonnance
→ Version 2 : Restriction de l'autorisation publicitaire aux professionnels habilités au niveau de la délivrance
- Code de la santé publiqueArt. R5141-82, Art. R5141-82-1, Art. R5141-83, Art. R5141-84, Art. R5141-85, Art. R5141-86, Art. R5141-88, Art. D5141-88-1