Code de la santé publique

Article R5141-84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité pour les médicaments vétérinaires immunologiques

Résumé On peut faire de la pub pour certains médicaments pour animaux auprès de leurs propriétaires dans un cadre pro, avec des règles précises.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5141-83, la publicité en faveur des médicaments vétérinaires immunologiques soumis à prescription en application de l'article 34 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 est autorisée auprès des détenteurs d'animaux dans un cadre professionnel, dans les conditions fixées par le paragraphe 2 de l'article 120 du même règlement.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation limitée de publicité pour certains médicaments vétérinaires prescrits

Résumé des changements Le texte passe d’une interdiction générale pour les médicaments prescrits à une autorisation restreinte : désormais seuls les produits immunologiques soumis à ordonnance peuvent être annoncés aux propriétaires d’animaux dans un cadre professionnel et sous conditions précises.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5141-83, la publicité en faveur des médicaments vétérinaires immunologiques soumis à prescription en application de l'article 34 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 est autorisée auprès des détenteurs d'animaux dans un cadre professionnel, dans les conditions fixées par le paragraphe 2 de l'article 120 du même règlement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions détaillées sur le contenu publicitaire

Résumé des changements Le texte actuel supprime les règles précisant que la publicité ne doit pas présenter la consultation vétérinaire comme superflue, éviter les promesses ou avantages et exclure l’usage d’attestations ou d’expertises.

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2015

La publicité en faveur des médicaments vétérinaires auprès du public est autorisée. Toutefois, elle est interdite pour les médicaments prescrits sur ordonnance en application de l'article L. 5143-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

La publicité ne doit jamais faire apparaître la consultation vétérinaire comme superflue, ni être assortie de promesses ou d'avantages de quelque nature que ce soit, ni utiliser des attestations ou des expertises.