Code de la santé publique

Article R5141-86-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'autorisation pour les publications référençant les médicaments vétérinaires

Résumé Les publications listant des médicaments pour animaux peuvent être faites sans autorisation si elles sont complètes, sauf si elles sont faites par ceux qui ont l'autorisation de mettre le médicament sur le marché.

Dès lors que l'information concernant chaque médicament reproduit intégralement le résumé des caractéristiques du produit, les publications destinées à référencer les médicaments vétérinaires sont dispensées de l'autorisation prévue à l'article R. 5141-86. Cette dérogation ne s'applique pas aux publications des titulaires d'autorisation de mise sur le marché.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l’exemption et retrait d’une référence législative

Résumé des changements Le texte actuel supprime la référence à l’article R 5141‑15 et retire la mention des entreprises exploitant les médicaments vétérinaires, limitant ainsi l’exemption.

Dès lors que l'information concernant chaque médicament reproduit intégralement le résumé des caractéristiques du produit , les publications destinées à référencer les médicaments vétérinaires sont dispensées de l'autorisation prévue à l'article R. 5141-86. Cette dérogation ne s'applique pas aux publications des titulaires d'autorisation de mise sur le marché.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2015

Dès lors que l'information concernant chaque médicament reproduit intégralement le résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15, les publications destinées à référencer les médicaments vétérinaires sont dispensées de l'autorisation prévue à l'article R. 5141-86. Cette dérogation ne s'applique pas aux publications des titulaires d'autorisation de mise sur le marché et des entreprises exploitant les médicaments vétérinaires.