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Suppression du rattachement d'une école à une université
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007Art. 1, Art. 2
DÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007Art. 1, Art. 2
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