DÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007

Art. 1, Art. 2

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Suppression du rattachement d'une école à une université

Résumé. Le décret supprime l'article qui rattachait l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I.

A abrogé les dispositions suivantes :

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