DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015

Article 14

Créé le 1 juillet 2015 · En vigueur depuis le 7 septembre 2019

I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna :

Dispositions applicables Dans leur rédaction
Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 Résultant du décret n° 2017-158 du 9 février 2017
Les articles 3 et 5 du chapitre Ier Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

Dispositions applicables Dans leur rédaction
Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 Résultant du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015
Les articles 3 et 5 du chapitre Ier Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 février 2017 au vendredi 6 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-158 du 9 février 2017art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 11 février 2017