Créé le 1 juillet 2015 · En vigueur depuis le 7 septembre 2019
I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna :
| Dispositions applicables | Dans leur rédaction |
|---|---|
| Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 | Résultant du décret n° 2017-158 du 9 février 2017 |
| Les articles 3 et 5 du chapitre Ier | Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord |
II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
| Dispositions applicables | Dans leur rédaction |
|---|---|
| Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 | Résultant du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 |
| Les articles 3 et 5 du chapitre Ier | Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord |
3 versions