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Chapitre V

Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur

17 — 18

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DÉCRET n°2015-545 du 18 mai 2015

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Chapitre VII

Dispositions relatives aux relations du Haut Conseil des commissaires aux comptes avec ses homologues étrangers

JORF n°0115 du 20 mai 2015

Chapitre VI : Dispositions relatives au rachat des actions de préférence

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-108 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R225-132 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R225-160-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R228-19 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R228-20 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R228-22-1 > >

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