Créé le 18 mai 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Sct. CHAPITRE IER : FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICESDécret n°2008-1475 du 30 décembre 2008L'ARTISANAT ET LE COMMERCEDécret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 3 → Version 3Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 8 → Version 2Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 9 → Version 1Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Sct. CHAPITRE III : COMMISSION D'ORIENTATION DU COMMERCE DE PROXIMITEDécret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 11 → Version 3Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 12 → Version 1Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 13 → Version 1
- Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Sct. CHAPITRE IER : FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : COMMISSION D'ORIENTATION DU COMMERCE DE PROXIMITE, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13
Toutefois, les demandes d'aides enregistrées avant la date de publication de la loi du 18 juin 2014 susvisée demeurent régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2008 susmentionné.