Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification d'une dénomination organisationnelleCode de l'environnementArt. D510-2 : Composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
→ Version 2 : Modification terminologique
- Code de l'environnementArt. D134-2, Art. D510-2