Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement dans la désignation des représentants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'entité représentée pour les chambres de commerce et d'industrieCode de l'éducationArt. R313-39 : Composition du conseil d'administration du CEREQ
→ Version 6 : Modification de la désignation d'un membreCode de l'éducationArt. R335-24 : Commission nationale de la certification professionnelle
→ Version 5 : Modification de la composition des représentants
- Code de l'éducationArt. D313-18-1, Art. R313-39, Art. R335-24