DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D313-18-1, Art. R313-39, Art. R335-24

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Changement dans la désignation des représentants

Résumé. Les règles de désignation des représentants des chambres d'agriculture, de métiers, de l'artisanat et des chambres de commerce changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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