DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985

Art. 2

- Décret n°89-344 du 29 mai 1989

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Conseil national de la montagne

Résumé. La composition du Conseil national de la montagne est modifiée en remplaçant l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie par CCI France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance