Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Conseil national de la montagne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la représentation des chambres de commerceDécret n°89-344 du 29 mai 1989Art. 2 : Composition du comité pour l'image de la France à l'étranger
→ Version 5 : Mise à jour de la représentation des chambres de commerce
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985Art. 2
- Décret n°89-344 du 29 mai 1989Art. 2