Décret n°89-344 du 29 mai 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité est composé :

a) D'un président et un vice-président nommés pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, en dehors des membres du comité.

b) De dix-sept représentants de l'Etat désignés par arrêté du ministre dont ils relèvent :

-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

-un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

-un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

-un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

-un représentant du ministre chargé de la coopération ;

-un représentant du ministre chargé de la culture ;

-un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

-un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

-un représentant du ministre chargé de la francophonie ;

-un représentant du ministre chargé du tourisme ;

-un représentant du ministre chargé de la communication ;

-le chef du service d'information du Gouvernement ;

-le délégué interministériel aux jeux Olympiques de 1992 ;

-le commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Séville.

c) De représentants des six organismes suivants, désignés par ceux-ci :

-un représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

-un représentant du centre français du commerce extérieur ;

-un représentant de l'agence pour la coopération technique industrielle et économique ;

-un représentant de la Maison de la France ;

-un représentant de la société de promotion de l'exportation des produits agricoles et alimentaires ;

-un représentant du comité du rayonnement français.

d) De trois représentants des collectivités locales :

-un désigné par l'association des présidents de conseils régionaux ;

-un désigné par l'association des présidents de conseils départementaux ;

-un représentant de l'Association des maires de France.

e) De sept représentants des organismes professionnels suivants :

-un représentant du Conseil national du patronat français ;

-un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

-un représentant de CCI France ;

-un représentant de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;

-un représentant de l'Association des conseillers du commerce

extérieur de la France ;

-un représentant du comité Colbert ;

-un représentant de l'Association des agences de conseils en publicité.

La durée du mandat des membres du comité autres que les membres de droit est de trois ans.

Si l'un d'eux perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il cesse d'exercer son mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 1989 · Dernière version le 17 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité pour l'image de la France à l'étranger

Résumé. Le comité pour l'image de la France à l'étranger est composé de divers représentants des ministères, organismes et collectivités locales, nommés pour trois ans.

Le comité est composé :

a) D'un président et un vice-président nommés pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, en dehors des membres du comité.

b) De dix-sept représentants de l'Etat désignés par arrêté du ministre dont ils relèvent :

-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

-un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

-un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

-un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

-un représentant du ministre chargé de la coopération ;

-un représentant du ministre chargé de la culture ;

-un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

-un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

-un représentant du ministre chargé de la francophonie ;

-un représentant du ministre chargé du tourisme ;

-un représentant du ministre chargé de la communication ;

-le chef du service d'information du Gouvernement ;

-le délégué interministériel aux jeux Olympiques de 1992 ;

-le commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Séville.

c) De représentants des six organismes suivants, désignés par ceux-ci :

-un représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

-un représentant du centre français du commerce extérieur ;

-un représentant de l'agence pour la coopération technique industrielle et économique ;

-un représentant de la Maison de la France ;

-un représentant de la société de promotion de l'exportation des produits agricoles et alimentaires ;

-un représentant du comité du rayonnement français.

d) De trois représentants des collectivités locales :

-un désigné par l'association des présidents de conseils régionaux ;

-un désigné par l'association des présidents de conseils départementaux ;

-un représentant de l'Association des maires de France.

e) De sept représentants des organismes professionnels suivants :

-un représentant du Conseil national du patronat français ;

-un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

-un représentant de CCI France ;

-un représentant de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;

-un représentant de l'Association des conseillers du commerce

extérieur de la France ;

-un représentant du comité Colbert ;

-un représentant de l'Association des agences de conseils en publicité.

La durée du mandat des membres du comité autres que les membres de droit est de trois ans.

Si l'un d'eux perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il cesse d'exercer son mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 13 : Modification de la composition du Conseil national de la montagne

En résumé. L'article modifie la composition du comité en remplaçant l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie par CCI France, tout en conservant la structure globale et les autres membres.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au samedi 16 mai 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. La composition du comité a été mise à jour avec des ajustements mineurs dans la désignation des représentants, notamment en remplaçant 'généraux' par 'départementaux' et en clarifiant les termes de désignation pour certains organismes.

En vigueur du dimanche 22 octobre 2000 au samedi 21 mars 2015

En résumé. Le comité gagne un représentant du Gouvernement en remplacement d'un responsable de l'information et de la diffusion, tout en conservant sa structure globale avec des membres nommés pour trois ans.

En vigueur du jeudi 10 août 1989 au samedi 21 octobre 2000

En résumé. Le comité gagne deux nouveaux représentants (Conseil supérieur des Français de l'étranger et comité du rayonnement français) et passe de quatre à six organismes représentés.

En vigueur du mercredi 31 mai 1989 au mercredi 9 août 1989

Source : Légifrance