A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifsCode de l'urbanismeArt. R*431-34-1 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifs, Art. R*431-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*431-4 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*431-23-2 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-35 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R*431-36 → Version 7Code de l'urbanismeArt. R*434-2 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*431-4, Art. R*431-23-2, Art. R*431-35, Art. R*431-36, Art. R*434-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*431-23-2 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*431-23-2