Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des demandes de permis d'aménager
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des pièces justificatives requisesCode de l'urbanismeArt. R*443-5 : Documents nécessaires pour aménager un terrain de camping
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour le dossier de demande
- Code de l'urbanismeArt. R*441-10, Art. R*443-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*441-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*441-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des règles de procédure et ajout de conditions spécifiques
- Code de l'urbanismeArt. R*441-6-1
A créé les dispositions suivantes :