DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*441-10, Art. R*443-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*441-4-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*441-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*441-6-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*441-10-1

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Simplification des demandes de permis d'aménager

Résumé. Les règles pour les permis d'aménager et déclarations préalables sont simplifiées, avec moins de documents demandés et des exigences clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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