A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*425-15-1 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*425-15-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*423-38-1 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*423-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R421-11 → Version 5Code de l'urbanismeArt. *R421-17 → Version 7Code de l'urbanismeArt. *R421-19 → Version 4Code de l'urbanismeArt. *R421-23 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R*421-28 → Version 6Code de l'urbanismeArt. R*422-2 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R421-11, Art. *R421-17, Art. *R421-19, Art. *R421-23, Art. R*421-28, Art. R*422-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. *R421-2 → Version 7
- Code de l'urbanismeArt. *R421-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. *R423-44-1 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*425-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*425-25 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*425-29 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R* 427-1 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. *R423-44-1, Art. R*425-10, Art. R*425-25, Art. R*425-29, Art. R* 427-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*422-2 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R*422-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*421-8-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*421-8-2