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Dispense de formalités pour les constructions amovibles
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*425-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*423-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension du champ d’application des habitations légères de loisirsCode de l'urbanismeArt. *R421-17 : Travaux sur constructions existantes et changements de destination
→ Version 7 : Modification des critères d'identification et extension des seuils pour certains travauxCode de l'urbanismeArt. *R421-19 : Travaux nécessitant un permis d'aménager
→ Version 4 : Précision des équipements pris en compte pour les terrains de camping
- Code de l'urbanismeArt. R421-11, Art. *R421-17, Art. *R421-19, Art. *R421-23, Art. R*421-28, Art. R*422-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réduction des exemptions pour les habitations légères
- Code de l'urbanismeArt. *R421-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une information sur la majoration du délai d'instructionCode de l'urbanismeArt. R*425-10 : Permis de construire près des cours d'eau
→ Version 2 : Réduction territoriale et simplification administrativeCode de l'urbanismeArt. R*425-25 : Dispense d'autorisation pour les modifications du sol
→ Version 2 : Ajout de l’enregistrement comme moyen d’exemption
- Code de l'urbanismeArt. *R423-44-1, Art. R*425-10, Art. R*425-25, Art. R*425-29, Art. R* 427-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des compétences préfectorales
- Code de l'urbanismeArt. R*422-2
A créé les dispositions suivantes :