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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports

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DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Article 5

Créé le 1 juillet 2015

Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports figurent sur la liste d'équipage.

Effets de cet article

cite

Code des transportsart. L5541-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015