Article L5541-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des jeunes travailleurs dans le domaine maritime
Résumé Un jeune travailleur maritime est un marin de moins de dix-huit ans ou un jeune en stage de moins de dix-huit ans.
Pour l'application du présent titre, est considéré comme jeune travailleur :
1° Le marin âgé de moins de dix-huit ans ;
2° Le jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un enseignement professionnel.
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