Décret n°92-524 du 16 juin 1992

Article 3

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Article 3

La délégation aux affaires stratégiques peut être chargée d'études à la demande du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

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Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 5 janvier 2015

La délégation aux affaires stratégiques peut être chargée d'études à la demande du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance