Décret n°92-524 du 16 juin 1992

Article 2

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Article 2

La délégation aux affaires stratégiques bénéficie du concours des états-majors, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement militaire.

Elle reçoit de ces organismes toutes les informations nécessaires à l'exécution de sa mission et leur communique le résultat de ses travaux.

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Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 5 janvier 2015

La délégation aux affaires stratégiques bénéficie du concours des états-majors, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement militaire.

Elle reçoit de ces organismes toutes les informations nécessaires à l'exécution de sa mission et leur communique le résultat de ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance