JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Article 24

Article 24

Le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense est abrogé.


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Le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense est abrogé.