Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la délégation aux affaires stratégiques
Résumé. Le décret supprime la délégation aux affaires stratégiques et ses missions au sein du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-524 du 16 juin 1992Art. 1 → Version 5Décret n° 92-524 du 16 juin 1992Art. 2 → Version 2Décret n° 92-524 du 16 juin 1992Art. 3
- Décret n° 92-524 du 16 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4