DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-524 du 16 juin 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la délégation aux affaires stratégiques

Résumé. Le décret supprime la délégation aux affaires stratégiques et ses missions au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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