JORF n°0079 du 3 avril 2015

Article 6

Article 6

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003susvisé est ainsi modifié :
La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.
La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.
La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.
Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).
La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003susvisé est ainsi modifié :

La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.

La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.

La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.

Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).

La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.