DÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015

Article 6

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Article 6

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.
La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.
La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.
Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).
La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.

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En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Modification de la classification des communes

Résumé. Le décret modifie la classification de plusieurs communes dans différents groupes.

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.
La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.
La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.
Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).
La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.

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