DÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015

Article 2

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Article 2

La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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Changement de classement des communes d'Aubière et Albert

Résumé. Les communes d'Aubière et Albert changent de groupe pour le recensement, passant du groupe S au groupe D.

La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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