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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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Article 13

JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 12

Article 12

L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».

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Version 1

L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa » ;

3° Au neuvième alinéa, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».