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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Article 6

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 4