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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 11

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16