A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 11 → Version 1Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 12 → Version 3Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 13 → Version 1Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 14 → Version 1Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 15 → Version 1Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 16 → Version 1
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16