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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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Article 6

DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 3 → Version 5

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 3 (V) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 3