DÉCRET n°2015-349 du 27 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, Art. R2321-1, Sct. Section 2 : Habilitation et assermentation, Art. R2321-2, Art. R2321-3, Art. R2321-4, Art. R2321-5

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Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Le décret crée l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et définit les règles pour habiliter et assermenter ses agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'informationCode de la défenseArt. R2321-1 : Identification de l'autorité nationale pour la sécurité des systèmes d'informationCode de la défenseSct. Section 2 : Habilitation et assermentation : Habilitation et protection des informations secrètes
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, Art. R2321-1, Sct. Section 2 : Habilitation et assermentation, Art. R2321-2, Art. R2321-3, Art. R2321-4, Art. R2321-5

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