A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'informationCode de la défenseArt. R2321-1 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Habilitation et assermentationCode de la défenseArt. R2321-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2321-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2321-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2321-5 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, Art. R2321-1, Sct. Section 2 : Habilitation et assermentation, Art. R2321-2, Art. R2321-3, Art. R2321-4, Art. R2321-5