JORF n°0074 du 28 mars 2015

Article 2

Article 2

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2019 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :
GAEC du grand Colombier, Leyat, 73340 Aillon-le-Vieux ;
EARL Champtallon, le mas dessous, 73340 Aillon-le-Jeune.


Historique des versions

Version 1

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2019 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

GAEC du grand Colombier, Leyat, 73340 Aillon-le-Vieux ;

EARL Champtallon, le mas dessous, 73340 Aillon-le-Jeune.