DÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015

Article 2

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Article 2

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2019 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :
GAEC du grand Colombier, Leyat, 73340 Aillon-le-Vieux ;
EARL Champtallon, le mas dessous, 73340 Aillon-le-Jeune.

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En vigueur depuis le 29 mars 2015

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Période transitoire pour deux exploitations dans l'appellation Tome des Bauges

Résumé. Deux exploitations agricoles ont jusqu'à fin 2019 pour se conformer aux règles de l'appellation 'Tome des Bauges'.

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2019 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :
GAEC du grand Colombier, Leyat, 73340 Aillon-le-Vieux ;
EARL Champtallon, le mas dessous, 73340 Aillon-le-Jeune.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

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