En vigueur depuis le 29 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période transitoire pour deux exploitations dans l'appellation Tome des Bauges
Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2019 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :
GAEC du grand Colombier, Leyat, 73340 Aillon-le-Vieux ;
EARL Champtallon, le mas dessous, 73340 Aillon-le-Jeune.