Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges , initialement reconnue par le décret du 12 novembre 2002, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Tome des Bauges' : homologation du cahier des charges) du présent décret et dont la production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de la Haute-Savoie

Communes comprises dans l'aire en totalité :
Allèves, Chapelle-Sainte-Maurice (La), Chevaline, Cons-Sainte-Colombe, Entrevernes, Gruffy, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Seythenex, Viuz-la-Chiésaz.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Lathuile, Marlens, Saint-Jorioz.

Département de la Savoie

Communes comprises dans l'aire en totalité :
Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Châtelard (Le), Clery, Compote (La), Curienne, Déserts (Les), Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montcel (Le), Motte-en-Bauges (La), Noyer (Le), Pallud, Plancherine, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Offenge-Dessous, Sainte-Reine, Thoiry, Thuile (La), Trévignin, Verrens-Arvey.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Marthod, Montailleur, Pugny-Chatenod, Sainte-Jean-d'Arvey, Sainte-Jean-de-la-Porte, Sainte-Pierre-d'Albigny, Thenesol.
Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 janvier 2009 · Abrogé le 29 mars 2015

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges , initialement reconnue par le décret du 12 novembre 2002, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Tome des Bauges' : homologation du cahier des charges) du présent décret et dont la production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de la Haute-Savoie

Communes comprises dans l'aire en totalité :
Allèves, Chapelle-Sainte-Maurice (La), Chevaline, Cons-Sainte-Colombe, Entrevernes, Gruffy, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Seythenex, Viuz-la-Chiésaz.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Lathuile, Marlens, Saint-Jorioz.

Département de la Savoie

Communes comprises dans l'aire en totalité :
Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Châtelard (Le), Clery, Compote (La), Curienne, Déserts (Les), Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montcel (Le), Motte-en-Bauges (La), Noyer (Le), Pallud, Plancherine, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Offenge-Dessous, Sainte-Reine, Thoiry, Thuile (La), Trévignin, Verrens-Arvey.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Marthod, Montailleur, Pugny-Chatenod, Sainte-Jean-d'Arvey, Sainte-Jean-de-la-Porte, Sainte-Pierre-d'Albigny, Thenesol.
Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.

Relations

cite

cite  décret du 12 novembre 2002

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au samedi 28 mars 2015

Source : Légifrance