Abrogé29 mars 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015 - art. 3
Créé le 16 janvier 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 mars 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015art. 3
En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au samedi 28 mars 2015