DÉCRET n°2015-344 du 26 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

Art. 2

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Modification des obligations quantitatives pour les aides POSEI-France

Résumé. Les obligations quantitatives pour les aides POSEI-France sont maintenant fondées sur des critères quantitatifs exprimés en poids, volume, surface ou autre unité.

A modifié les dispositions suivantes :

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