Article 15
A l'article 17, les mots : « règlement (CE) n° 796/2004 du 21 avril 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 ».
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JORF n°0074 du 28 mars 2015
Article 15
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Version 1
A l'article 17, les mots : « règlement (CE) n° 796/2004 du 21 avril 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 ».