DÉCRET n°2015-344 du 26 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du régime des sanctions pour les aides agricoles locales) à 15 (Modification de la référence du règlement applicable) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 mars 2015

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Modification d'un décret de 2010

Résumé. Un décret de 2010 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 29 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du régime des sanctions pour les aides agricoles locales) à 15 (Modification de la référence du règlement applicable) du présent décret.

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Source : Légifrance