DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

Article 16

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Article 16

Peuvent également être détachés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, après avis de la commission d'évaluation technique mentionnée à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels), les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique).

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Détachement de militaires dans un corps spécialisé

Résumé. Certains militaires peuvent être détachés dans un corps spécialisé après avis d'une commission technique.

Peuvent également être détachés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, après avis de la commission d'évaluation technique mentionnée à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels), les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique).

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