DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

Article 17

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Article 17

I. - Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, régis par le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, sont intégrés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le présent décret et classés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Inspecteur général Inspecteur et conseiller hors classe
4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
Inspecteur et conseiller de 1re classe Inspecteur et conseiller
7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
Inspecteur et conseiller de 2e classe Inspecteur et conseiller
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

II. - Les services accomplis par les agents mentionnés au I dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Réorganisation des grades d'inspecteurs artistiques

Résumé. Un décret de 2015 réorganise les grades des inspecteurs et conseillers de la création artistique et culturelle, en intégrant ceux du décret de 2002 dans un nouveau corps, avec une correspondance précise entre anciens et nouveaux grades.

I. - Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, régis par le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, sont intégrés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le présent décret et classés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Inspecteur général Inspecteur et conseiller hors classe
4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
Inspecteur et conseiller de 1re classe Inspecteur et conseiller
7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
Inspecteur et conseiller de 2e classe Inspecteur et conseiller
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

II. - Les services accomplis par les agents mentionnés au I dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

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Source : Légifrance