DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

Article 12

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Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Inspecteur et conseiller hors classe
6e échelon
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Inspecteur et conseiller
11e échelon
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 29 mai 2026

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Durée des échelons pour les inspecteurs et conseillers

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon pour les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Inspecteur et conseiller hors classe
6e échelon
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Inspecteur et conseiller
11e échelon
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-408 du 26 mai 2026art. 5 : Modification des durées d'échelon pour les inspecteurs et conseillers

En résumé. La durée de passage entre les échelons des grades d'inspecteur et conseiller a été modifiée, avec la suppression d'une clause d'inapplicabilité des articles 7 à 11 du décret de 2010.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance