DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

Article 5

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Article 5

I. - Les membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont répartis en trois spécialités :
1° Action culturelle et industries culturelles. Cette spécialité recouvre l'action culturelle, le cinéma et l'audiovisuel ;
2° Spectacle vivant. Cette spécialité recouvre la danse, la musique, et le théâtre ;
3° Arts visuels. Cette spécialité recouvre les arts plastiques, les arts appliqués et les arts graphiques.

Les personnels recrutés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle par la voie du concours sont affectés dans la spécialité dans laquelle ils ont concouru. Ceux qui accèdent au corps par voie de détachement ou par intégration directe sont affectés dans l'une des spécialités après avis de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels) du présent décret.
II. - Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle ils ont été recrutés et nommés. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 29 mai 2026

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Répartition des inspecteurs et conseillers culturels en trois spécialités

Résumé. Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont répartis en trois spécialités : action culturelle, spectacle vivant et arts visuels.

I. - Les membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont répartis en trois spécialités :
1° Action culturelle et industries culturelles. Cette spécialité recouvre l'action culturelle, le cinéma et l'audiovisuel ;
2° Spectacle vivant. Cette spécialité recouvre la danse, la musique, et le théâtre ;
3° Arts visuels. Cette spécialité recouvre les arts plastiques, les arts appliqués et les arts graphiques.

Les personnels recrutés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle par la voie du concours sont affectés dans la spécialité dans laquelle ils ont concouru. Ceux qui accèdent au corps par voie de détachement ou par intégration directe sont affectés dans l'une des spécialités après avis de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels) du présent décret.
II. - Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle ils ont été recrutés et nommés. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-408 du 26 mai 2026art. 3 : Réduction du nombre de spécialités pour les inspecteurs et conseillers culturels

En résumé. Le nombre de spécialités des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle passe de sept à trois, avec une redéfinition des domaines couverts par chaque spécialité.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance