Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des mesures de protection pour les victimes
Résumé. Les mesures de protection pour les victimes de violences restent en place jusqu'à ce qu'une décision sur l'autorité parentale soit définitive.
A modifié les dispositions suivantes :