Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des avis et convocations par voie électronique
Résumé. Les avis et convocations du greffe peuvent désormais être envoyés par courrier électronique ou message écrit, sous réserve du consentement préalable de la partie concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 748-8 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 748-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 748-9 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 748-9