Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret créant la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté »
Résumé Cet article supprime le décret qui avait créé l'Université Bourgogne-Franche-Comté.
Le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts est abrogé.
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