DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'« université Bourgogne - Franche-Comté » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Création de l'université Bourgogne - Franche-Comté

Résumé. L'université Bourgogne - Franche-Comté est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements pour offrir des formations et de la recherche.

L'« université Bourgogne - Franche-Comté » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance