DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'« université Bourgogne - Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Approbation des statuts de l'université Bourgogne - Franche-Comté

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'université Bourgogne - Franche-Comté, une communauté d'universités et établissements publics.

Les statuts de l'« université Bourgogne - Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance