DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015

Article 9

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Article 9

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Application du décret sur le cinéma

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret sur le cinéma.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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