DÉCRET n°2015-237 du 2 mars 2015

Article 1

Créé le 4 mars 2015

Le collège électoral de Polynésie française est convoqué le dimanche 3 mai 2015 en vue de procéder à l'élection de deux sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2015