JORF n°0052 du 3 mars 2015

Article 2

Article 2

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues par les services du haut-commissaire de la République à partir du lundi 13 avril 2015 et jusqu'au vendredi 17 avril 2015, à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.


Historique des versions

Version 1

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues par les services du haut-commissaire de la République à partir du lundi 13 avril 2015 et jusqu'au vendredi 17 avril 2015, à 18 heures.

S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.