JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 30

Article 30

Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :
1° La référence à la « région terre » est remplacée par la référence à la « zone terre » ;
2° La référence au « commandant de région terre » est remplacée par la référence au « commandant de zone terre ».


Historique des versions

Version 1

Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :

1° La référence à la « région terre » est remplacée par la référence à la « zone terre » ;

2° La référence au « commandant de région terre » est remplacée par la référence au « commandant de zone terre ».