JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 19

Article 19

L'article R. 3412-15 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de chaque armée » sont remplacés par les mots : « des forces armées » ;
2° Au V, après les mots : « pour l'ensemble des cercles et des foyers d'une armée », sont insérés les mots : « , des cercles et foyers interarmées ou des cercles et foyers de la gendarmerie. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 3412-15 du code de la défense est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « de chaque armée » sont remplacés par les mots : « des forces armées » ;

2° Au V, après les mots : « pour l'ensemble des cercles et des foyers d'une armée », sont insérés les mots : « , des cercles et foyers interarmées ou des cercles et foyers de la gendarmerie. »